Arrêté du 4 mars 1980
Dates
Date
4 mars 1980
Sortie
4 mars 1980
JO
5 avril 1980
Objet
Arrêté du 4 mars 1980 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74-129 DU 20/02/1974 ET MODIFICATION DU MONTANT DES AIDES DE DEMARRAGE ACCORDEES A CERTAINES FORMES DE GROUPEMENTS EN AGRICULTURE