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Reglementation

Arrêté du 31 mars 1980

Dates

Date

31 mars 1980

Sortie

31 mars 1980

JO

27 avril 1980

Objet

Arrêté du 31 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08/12/1978 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

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