Arrêté du 31 décembre 1980
Dates
Date
31 décembre 1980
Sortie
31 décembre 1980
JO
27 janvier 1981
Objet
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE D'ETABLISSEMENT ALLOUEE AUX CHEFS D'ETABLISSEMENT ET A LEURS ADJOINTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,A COMPTER DU 01-01-1981