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Reglementation

Arrêté du 31 décembre 1979

Dates

Date

31 décembre 1979

Sortie

31 décembre 1979

JO

9 janvier 1980

Objet

Arrêté du 31 décembre 1979 M. JACQUES DE AGOSTINI EST NOMME DELEGUE REGIONAL A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE