Aller au contenu
Reglementation

Arrêté du 30 juin 1980

Dates

Date

30 juin 1980

Sortie

30 juin 1980

JO

23 août 1980

Objet

Arrêté du 30 juin 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE DU 28-11-1973 FIXANT LA LISTE ET LES CONDITIONS D'INCORPORATION DES ADDITIFS AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX (ANTIBIOTIQUES,COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES)