Arrêté du 30 décembre 1980
Dates
Date
30 décembre 1980
Sortie
30 décembre 1980
JO
15 février 1981
Objet
Arrêté du 30 décembre 1980 HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Date
30 décembre 1980
Sortie
30 décembre 1980
JO
15 février 1981