Arrêté du 3 mars 1980
Dates
Date
3 mars 1980
Sortie
3 mars 1980
JO
14 mars 1980
Objet
Arrêté du 3 mars 1980 NOMINATION DE M. ROY MAURICE PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DES EQUIPEMENTS ROUTIERS DE SIGNALISATION, DE SECURITE ET D'EXPLOITATION (CPER) ET PRESIDENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE