Arrêté du 3 juillet 1980
Dates
Date
3 juillet 1980
Sortie
3 juillet 1980
JO
27 juillet 1980
Objet
Arrêté du 3 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-11-1966 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'EXAMEN DES CIRCUITS DE VITESSE:MEMBRES REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,LE MINISTRE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS ET LA FEDERATION FRANCAISE DE SPORT AUTOMOBILE