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Reglementation

Arrêté du 3 avril 1980

Dates

Date

3 avril 1980

Sortie

3 avril 1980

JO

10 mai 1980

Objet

Arrêté du 3 avril 1980 M. PELLECUER EST NOMME MEMBRE DU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,EN REMPLACEMENT DE M. ROBERT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE