Arrêté du 29 septembre 1980
Dates
Date
29 septembre 1980
Sortie
29 septembre 1980
JO
11 octobre 1980
Objet
Arrêté du 29 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-05-1965 EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE 3 COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION ET DES ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE