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Reglementation

Arrêté du 29 mai 1980

Dates

Date

29 mai 1980

Sortie

29 mai 1980

JO

26 juin 1980

Objet

Arrêté du 29 mai 1980 TENEURS MAXIMALES POUR LES SUBSTANCES ET PRODUITS INDESIRABLES DANS LES ALIMENTS DES ANIMAUX