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Reglementation

Arrêté du 28 novembre 1980

Dates

Date

28 novembre 1980

Sortie

28 novembre 1980

JO

13 décembre 1980

Objet

Arrêté du 28 novembre 1980 M. PAUL MARY EST NOMME,A COMPTER DU 01-01-1981,MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. RAYMOND BALLANGER