Arrêté du 28 juillet 1980
Dates
Date
28 juillet 1980
Sortie
28 juillet 1980
JO
15 août 1980
Objet
Arrêté du 28 juillet 1980 NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL