Arrêté du 28 août 1980
Dates
Date
28 août 1980
Sortie
28 août 1980
JO
27 septembre 1980
Objet
Arrêté du 28 août 1980 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2.3 DE L'ARRETE DU 20-12-1974 FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX:NAVIGATION SUR LES RIVIERES DE LA MAINE,LA MAYENNE,L'OUDON ET LA SARTHE