Arrêté du 27 mars 1980
Dates
Date
27 mars 1980
Sortie
27 mars 1980
JO
29 mai 1980
Objet
Arrêté du 27 mars 1980 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 69-216 DU 28-02-1969 RELATIF A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES