Arrêté du 27 mars 1980
Dates
Date
27 mars 1980
Sortie
27 mars 1980
JO
1 avril 1980
Objet
Arrêté du 27 mars 1980 DEPOT DES MODELES TYPES DE CONSTRUCTION ET DE LEURS VARIANTES. (DOSSIER QUI N'A PAS ETE ETABLI PAR UN ARCHITECTE)
Date
27 mars 1980
Sortie
27 mars 1980
JO
1 avril 1980