Arrêté du 27 décembre 1979
Dates
Date
27 décembre 1979
Sortie
27 décembre 1979
JO
24 janvier 1980
Objet
Arrêté du 27 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL SPECIAL DES FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS APPARTENANT AUX BRIGADES DE PARIS (INTRA-MUROS) (INDEMNITE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 72-454 DU 31-05-1972)