Arrêté du 26 juin 1980
Dates
Date
26 juin 1980
Sortie
26 juin 1980
JO
10 août 1980
Objet
Arrêté du 26 juin 1980 CONSTRUCTION,JAUGEAGE ET UTILISATION DES CUVES DE REFROIDISSEURS DE LAIT EN VRAC:LEUR CONSTRUCTEUR OU IMPORTATEUR DOIT OBTENIR UNE HOMOLOGATION DELIVREE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE