Arrêté du 26 décembre 1979
Dates
Date
26 décembre 1979
Sortie
26 décembre 1979
JO
23 février 1980
Objet
Arrêté du 26 décembre 1979 RECEPTION CEE CONCERNANT LES RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET LES DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES