←ReglementationArrêté du 26 décembre 1979DatesDate26 décembre 1979Sortie26 décembre 1979JO8 janvier 1980ObjetArrêté du 26 décembre 1979 AUTORISATION DE PORT D'ARMEDomainesICPE - Installation classée protection environnementSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr
