Arrêté du 25 juillet 1980
Dates
Date
25 juillet 1980
Sortie
25 juillet 1980
JO
21 août 1980
Objet
Arrêté du 25 juillet 1980 HOMOLOGATION DES CEINTURES DE SECURITE POUR LES OCCUPANTS ADULTES DES VEHICULES A MOTEUR CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT 16 ANNEXE A L'ACCORD DE GENEVE DU 20-03-1958