Arrêté du 24 novembre 1980
Dates
Date
24 novembre 1980
Sortie
24 novembre 1980
JO
31 décembre 1980
Objet
Arrêté du 24 novembre 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE EN QUALITE DE REPRESENTANTS:
Date
24 novembre 1980
Sortie
24 novembre 1980
JO
31 décembre 1980