Arrêté du 24 mars 1980
Dates
Date
24 mars 1980
Sortie
24 mars 1980
JO
30 mars 1980
Objet
Arrêté du 24 mars 1980 MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS,DES COTISATIONS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE,DE LA PECHE ET DE LA PLAISANCE