Arrêté du 24 décembre 1980
Dates
Date
24 décembre 1980
Sortie
24 décembre 1980
JO
30 janvier 1981
Objet
Arrêté du 24 décembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1,ALINEA 3 DU PARAGRAPHE 1 DE L'ARRETE DU 10-08-1979 PORTANT APPLICATION DES ART. 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 01-08-1979 PORTANT MODALITES D'AGREMENT DES LABORATOIRES POUR CERTAINS TYPES D'ANALYSES DES EAUX, A COMPTER DU 01-01-1981:MONTANT DES FRAIS DE PARTICIPATION A CES ANALYSES