Arrêté du 23 septembre 1980
Dates
Date
23 septembre 1980
Sortie
23 septembre 1980
JO
31 octobre 1980
Objet
Arrêté du 23 septembre 1980 APPROBATION D'UNE CONVENTION DE CONCESSION PASSEE ENTRE LE PORT AUTONOME DE DUNKERQUE ET LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE D'UN EQUIPEMENT POUR L'ACCUEIL DE BATEAUX DE PLAISANCE