Arrêté du 23 juillet 1980
Dates
Date
23 juillet 1980
Sortie
23 juillet 1980
JO
1 octobre 1980
Objet
Arrêté du 23 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-01-1957 ET DES TABLEAUX ANNEXES A CET ARRETE PORTANT EXONERATIONS,EN MEDECINE HUMAINE,DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES