Arrêté du 23 avril 1980
Dates
Date
23 avril 1980
Sortie
23 avril 1980
JO
1 août 1980
Objet
Arrêté du 23 avril 1980 MODIFICATION DES ARTICLES 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 24-05-1971 PORTANT MODIFICATIONS AUX TABLEAUX A ET C DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION I)