Arrêté du 23 avril 1980
Dates
Date
23 avril 1980
Sortie
23 avril 1980
JO
22 mai 1980
Objet
Arrêté du 23 avril 1980 MODIFICATION DES ART. 22BIS (2EME ALINEA) ET 33 DE L'ARRETE DU 15-02-1928 REGLEMENTANT LES CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES AUXQUELLES SONT SOUMIS L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DES DEPOTS DE SUBSTANCES EXPLOSIVES DESTINEES A ETRE EMPLOYEES A DES TRAVAUX DE MINES