Arrêté du 23 avril 1980
Dates
Date
23 avril 1980
Sortie
23 avril 1980
JO
22 mai 1980
Objet
Arrêté du 23 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-04-1919 REGLEMENTANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES SUBSTANCES EXPLOSIVES PROVENANT DES DEPOTS PERMANENTS OU TEMPORAIRES REGULIEREMENT AUTORISES PEUVENT ETRE PLACES MOMENTANEMENT A PROXIMITE DES CHANTIERS OU ELLES DOIVENT ETRE UTILISEES