Arrêté du 22 octobre 1980
Dates
Date
22 octobre 1980
Sortie
22 octobre 1980
JO
31 octobre 1980
Objet
Arrêté du 22 octobre 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 20-12-1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'IMPORTATION,EN SUSPENSION DES DROITS DE DOUANES,DES TAXES D'EFFET EQUIVALENT,DES PRELEVEMENTS AGRICOLES OU DES TAXES FISCALES,DES MARCHANDISES NON ADMISSIBLES AUX REGIMES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (CEE,CECA,EURATOM) PLACEES SOUS LE REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF:ACETATE DE VINYLE, ACRYLONITRILE