Arrêté du 21 mars 1980
Dates
Date
21 mars 1980
Sortie
21 mars 1980
JO
5 avril 1980
Objet
Arrêté du 21 mars 1980 M. GILBERT LOUIS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CHARGEE DE CONTROLER LA GESTION DU FONDS SPECIAL DE GARANTIE EN REMPLACEMENT DE M. FLORENT NOVE-JOSSERAND