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Reglementation

Arrêté du 20 novembre 1980

Dates

Date

20 novembre 1980

Sortie

20 novembre 1980

JO

27 novembre 1980

Objet

Arrêté du 20 novembre 1980 RETRAIT DE LA CONSOMMATION DES VIANDES PROVENANT D'ANIMAUX AYANT RECU DES SUBSTANCES A ACTIVITE ANTIMICROBIENNE OU ANTIPARASITAIRE INTERDITES OU ADMINISTREES SANS RESPECT DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR