Arrêté du 20 novembre 1980
Dates
Date
20 novembre 1980
Sortie
20 novembre 1980
JO
4 décembre 1980
Objet
Arrêté du 20 novembre 1980 RELATIF AU BREVET D'APTITUDE A LA FORMATION DES MONITEURS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
Date
20 novembre 1980
Sortie
20 novembre 1980
JO
4 décembre 1980