Arrêté du 2 juillet 1980
Dates
Date
2 juillet 1980
Sortie
2 juillet 1980
JO
26 juillet 1980
Objet
Arrêté du 2 juillet 1980 TRAVAUX DE DECORATION AU TITRE DU 1% DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS