Arrêté du 17 décembre 1980
Dates
Date
17 décembre 1980
Sortie
17 décembre 1980
JO
21 décembre 1980
Objet
Arrêté du 17 décembre 1980 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,M. BRUN-BUISSON FRANCIS,EN REMPLACEMENT DE M. BILLE,ET,EN QUALITE DE SUPPLEANT,M. DELCROS BERTRAND