Arrêté du 16 octobre 1980
Dates
Date
16 octobre 1980
Sortie
16 octobre 1980
JO
9 décembre 1980
Objet
Arrêté du 16 octobre 1980 MODALITES DE PUBLICATION ET DE CONSULTATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS POUR LE MINISTRE DU BUDGET ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE