Arrêté du 16 décembre 1980
Dates
Date
16 décembre 1980
Sortie
16 décembre 1980
JO
30 décembre 1980
Objet
Arrêté du 16 décembre 1980 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS HANDICAPES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS: