Arrêté du 15 juillet 1980
Dates
Date
15 juillet 1980
Sortie
15 juillet 1980
JO
1 août 1980
Objet
Arrêté du 15 juillet 1980 RELATIVES A L'ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES VEHICULES EN SERVICE:TOUTE TRANSFORMATION PROPOSEE PAR LE CONSTRUCTEUR POUR ADAPTER SUR UN VEHICULE D'UN MODELE ANCIEN,CERTAINS DISPOSITIFS DERIVES DES AMELIORATIONS APPORTEES SUR LES MODELES NOUVEAUX ET AYANT POUR OBJET OU POUR EFFET DE REDUIRE LA CONSOMMATION DE CARBURANT DU VEHICULE. LE CONSTRUCTEUR PEUT DEMANDER AU MINISTRE DES TRANSPORTS,L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS QU'IL PROPOSE