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Reglementation

Arrêté du 15 juillet 1980

Dates

Date

15 juillet 1980

Sortie

15 juillet 1980

JO

23 août 1980

Objet

Arrêté du 15 juillet 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ELECTRONIQUE,RADIO-TELEVISION ET DE L'EQUIPEMENT MENAGER