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Reglementation

Arrêté du 15 février 1980

Dates

Date

15 février 1980

Sortie

15 février 1980

JO

6 mars 1980

Objet

Arrêté du 15 février 1980 EXTENSION D'UN ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE