Arrêté du 14 octobre 1980
Dates
Date
14 octobre 1980
Sortie
14 octobre 1980
JO
28 novembre 1980
Objet
Arrêté du 14 octobre 1980 SURFACES MINIMALES D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS LE DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE