Arrêté du 14 mars 1980
Dates
Date
14 mars 1980
Sortie
14 mars 1980
JO
23 mars 1980
Objet
Arrêté du 14 mars 1980 ANNULATION DE CREDITS, SERVICES DU PREMIER MINISTRE, SERVICES GENERAUX, TITRE VI, FIAT, CHAPITRE 65-01 ET TRANSFERT AUX MINISTERES DE L'AGRICULTURE, DE L'EDUCATION ET DE L'INTERIEUR