Arrêté du 14 avril 1980
Dates
Date
14 avril 1980
Sortie
14 avril 1980
JO
25 avril 1980
Objet
Arrêté du 14 avril 1980 OUVERTURE DU SERVICE RADIOTELEPHONIQUE MARITIME AUTOMATIQUE DE CORRESPONDANCE PUBLIQUE SUR ONDES METRIQUES ET FIXATION DES TAXES Y AFFERENTES