Arrêté du 13 octobre 1980
Dates
Date
13 octobre 1980
Sortie
13 octobre 1980
JO
25 octobre 1980
Objet
Arrêté du 13 octobre 1980 NOMINATION DE MEMBRES ET DU PRESIDENT (M. BLANCK MARCEL) AU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION ALSACE (SECTEUR PRODUCTION) JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE NOMMES PAR L'ARRETE DU 16 février 1978