Arrêté du 13 mars 1980
Dates
Date
13 mars 1980
Sortie
13 mars 1980
JO
23 mars 1980
Objet
Arrêté du 13 mars 1980 M. LE PROFESSEUR LARUELLE PIERRE ET M. LE PROFESSEUR GREMY FRANCOIS SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA PUBLICITE RELATIVE AUX OBJETS, APPAREILS ET METHODES PRESENTES COMME FAVORISANT LE DIAGNOSTIC, LA PREVENTION OU LE TRAITEMENT (VUE A L'ART. R5055 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)