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Reglementation

Arrêté du 13 mars 1980

Dates

Date

13 mars 1980

Sortie

13 mars 1980

JO

23 mars 1980

Objet

Arrêté du 13 mars 1980 M. LE PROFESSEUR LARUELLE PIERRE ET M. LE PROFESSEUR GREMY FRANCOIS SONT NOMMES RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA PUBLICITE RELATIVE AUX OBJETS, APPAREILS ET METHODES PRESENTES COMME FAVORISANT LE DIAGNOSTIC, LA PREVENTION OU LE TRAITEMENT (VUE A L'ART. R5055 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)