Arrêté du 13 mars 1980
Dates
Date
13 mars 1980
Sortie
13 mars 1980
JO
22 mars 1980
Objet
Arrêté du 13 mars 1980 INTERDICTION DE LA PECHE A L'ESTURGEON DANS LA DORDOGNE ET LA GARONNE AINSI QUE DANS LEURS AFFLUENTS, POUR UNE DUREE DE 5 ANS DEPUIS LE 01-01-1980 (DEROGATION AUX ART 2 ET 3 DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958)