Arrêté du 13 mai 1980
Dates
Date
13 mai 1980
Sortie
13 mai 1980
JO
18 mai 1980
Objet
Arrêté du 13 mai 1980 TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ADMINISTRATION ET D'INTENDANCE CHARGES DES FONCTIONS DE GESTIONNAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE. (APPLICATION DU DECRET 80-357 DU 13/05/1980)