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Reglementation

Arrêté du 12 juin 1980

Dates

Date

12 juin 1980

Sortie

12 juin 1980

JO

9 juillet 1980

Objet

Arrêté du 12 juin 1980 NOMINATION POUR 3 ANS D'ADMINISTRATEURS DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES COMME REPRESENTANTS DES CHEFS D'ENTREPRISE OU D'EXPLOITATION,DU PERSONNEL TECHNIQUE,DES PERSONNALITES COMPETENTES AU TITRE DES BRANCHES D'ACTIVITES INTERESSEES,DES PERSONNALITES COMPETENTES AU TITRE DES USAGERS OU DES ACTIVITES CONNEXES