←ReglementationArrêté du 12 juin 1980DatesDate12 juin 1980Sortie12 juin 1980JO6 août 1980ObjetArrêté du 12 juin 1980 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE NATIONAL DE L'EAUDomainesEaux - Effluent - Pollution - QualitéSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr
