Arrêté du 12 décembre 1980
Dates
Date
12 décembre 1980
Sortie
12 décembre 1980
JO
9 janvier 1981
Objet
Arrêté du 12 décembre 1980 M. ALLINNE PIERRE EST NOMME COMME ASSESSEUR TITULAIRE PRES LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DES AGENTS DE LA RATP